Monday, November 6th 2017

🇫🇷

L'impact des politiques fiscales sur la philanthropie

Dans la plupart des pays développés, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales variées pour favoriser la philanthropie. Bénéficiant d’un système de réduction d’impôts parmi les plus généreux au monde, les Français sont également soumis à des taux d’imposition élevés, rendant la défiscalisation des dons très attractive. D’ailleurs, les associations et fondations éligibles évoquent souvent le levier fiscal dans leur argumentaire (« Donner 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € ! ») et craignent qu’une diminution de ces incitations n’ait un effet négatif sur le volume des dons. Mais ces mesures fiscales sont-elles réellement efficaces ? En économie, on s’intéresse à ce qu’on appelle « l’élasticité-prix du don » : si le coût du don baisse grâce aux incitations fiscales, les dons vont en théorie augmenter. Or, si des études empiriques aux Etats-Unis l’ont prouvé, certains économistes ont trouvé des résultats moins concluants ou limités aux contribuables les plus aisés. De plus, les donateurs ne déclarent pas forcément à l’administration fiscale le montant exact des dons qu’ils ont effectués, ce qui complique l’analyse. Alors, que faut-il penser des politiques fiscales d’incitation en faveur de la philanthropie ? Quels effets ont-elles réellement sur les comportements de don ? Quels mécanismes (déduction réduction, abondement) semblent les plus vertueux ? Faut-il ne toucher à rien afin de préserver le niveau actuel des dons ?

With :

• Gabrielle Fack, Economiste, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, PSL Research University

• Antoine Vaccaro, Président du CERPHI, Président de Faircom International